Chapitre I

Préambule

Article 1

Le Conseil de l’université a adopté la présente charte des thèses, après avis de la commission de Recherche et de Coopération de l’université et après consultation des Centres d’Etudes Doctorales, en harmonie avec les formulaires de demande d’accréditation proposés par la CNCES, conformément aux articles 19 et 24 de la loi 01-00 et à l’article premier de l’arrêté ministériel n° 1371-07 du 23 septembre 2008 et paru au B.O. n° 5674 du 16 – 10 – 2008, en se référant aux dispositions contenues dans le cahier des normes nationales régissant l’organisation du cycle de doctorat.

Article2

La charte des thèses constitue un document qui traduit les dispositions à prendre le long du cycle de doctorat, au moment de l’inscription ou réinscription, du choix du sujet, de la constitution du jury et la période post-doctorale.

Elle définit les engagements réciproques du doctorant, de son directeur de thèse, du directeur du C.E.D et du responsable de l’entité de recherche d’accueil du doctorant ; ces engagements portent, selon la norme D6, du CNPNCD sur :

– Le choix du sujet de la thèse ;

– Les conditions de travail nécessaires à l’avancement des travaux de recherche ;

– L’encadrement et le suivi et les conditions de soutenance;

– Les droits et devoirs du doctorant ;

– Les conditions et modalités de prorogation de la durée de la thèse.

Article3

La charte garantit les bonnes conditions d’obtention du doctorat comme diplôme sanctionnant, selon la norme D1 du CNPNCD, un cursus constitué d’un travail de recherche original, visant à faire acquérir au doctorant des connaissances, des aptitudes et des compétences lui permettant d’entreprendre une recherche de haute qualité scientifique.

Chapitre II

Inscription

Article 4

Le candidat doit être informé par le Directeur du CED sur :

• Le devenir professionnel des docteurs formés dans leur structure de recherche d’accueil ;

• Les conditions de préparation de la thèse en matière de respect des règlements adoptés par la structure de recherche d’accueil ;

• Les moyens logistiques disponibles ;

• Les ressources disponibles (bourses de recherche, contrats conventionnels, stage de formation, etc.) ;

Charte des Thèses adoptée par le Conseil de l’université le 22 juillet 2009 Page 2/4

• Le nombre de thèses en cours qui sont dirigées par l’encadrant pressenti ;

• Les secteurs d’activités économiques pourrant être intéressés par son travail de thèse.

Article 5

Pour s’inscrire en Doctorat, le candidat doit être titulaire d’un Master ou d’un Master spécialisé. Des dérogations peuvent être accordées aux titulaires d’un diplôme reconnu équivalent, ou l’un des diplômes nationaux dont la liste sera fixée par arrêté de l’autorité gouvernementale chargée de l’enseignement supérieur, et satisfaisant aux critères d’admission prévus dans le descriptif d’accréditation des formations du Centre d’Etudes Doctorales.

La dérogation est accordée par le chef de l’établissement après avis du directeur du Centre d’Etudes Doctorales et du directeur de thèse.

La liste des bénéficiaires des dérogations est présentée chaque année au conseil du Centre d’Etudes Doctorales.

Les critères d’admission sont proposés par une équipe pédagogique du Centre d’Etudes

Doctorales. Ils sont spécifiés dans le descriptif et, adoptés conformément aux dispositions de la loi n° 01.00 portant organisation de l’enseignement supérieur.

Article 6

Le candidat dispose auprès du directeur du Centre d’Etudes Doctorales d’une liste de sujets de recherche proposée par les responsables de structures de recherche reconnues par l’université.

Sur la base de cette liste, les candidats entament les discussions préalables avec les directeurs de thèse qui les intéressent.

Article7

L’inscription en thèse repose sur un accord librement conclu entre le doctorant et son directeur de thèse, en conformité avec les articles 4 et 5 ci-dessus.

Elle est approuvée par le chef de l’établissement sur proposition du directeur du Centre d’Etudes Doctorales et du directeur de thèse.

Article 8

Le sujet est choisi :

– dans le cadre des thématiques de recherche du C.E.D concerné ;

– dans le cadre d’une compétition sur des sujets faisant l’objet d’un financement contractuel

extérieur ;

– avec l’aide du directeur de thèse en raison d’une maîtrise reconnue du champ de recherche concerné, qui permet au doctorant de dégager le caractère novateur dans le contexte scientifique.

Article 9

Le candidat doit remplir un formulaire administratif indiquant clairement :

– Nom et prénom du candidat

– Numéro de l’étudiant

– Structure de recherche d’accueil

– Nom et prénom du responsable de la structure de recherche d’accueil

– Nom et prénom du directeur de thèse

– Centre d’Etudes Doctorales

– Etablissement d’implantation du C.E.D

– Sujet de thèse

L’inscription est renouvelée chaque année universitaire sur la base d’un rapport d’avancement de travaux et de participation aux formations doctorales.

La préparation du doctorat dure trois ans sauf dérogation.

Charte des Thèses adoptée par le Conseil de l’université le 22 juillet 2009 Page 3/4

Chapitre III

Encadrement et suivi

Article 10

Le Directeur de thèse oriente et assure le suivi tout en veillant à la progression et à la valorisation du travail du doctorant.

Article 11

Le doctorant est intégré dans une structure de recherche, il a accès aux outils de recherche et doit respecter la déontologie scientifique et la réglementation en vigueur de celle-ci.

Article 12

En plus des activités de recherche, le doctorant participe aux formations complémentaires obligatoires prévues par le C.E.D (enseignement scientifique, gestion de projets, langues et communication, initiation à la pédagogie universitaire, monitorat et tutorat, forums doctoraux).

Article 13

Le co-encadrement est possible, mais l’encadrant principal doit appartenir à l’université.

Article 14

La co-tutelle avec des universités étrangères est à encourager et doit faire l’objet d’une validation par le conseil scientifique du C.E.D. Le Directeur de thèse relevant du C.E.D a cependant la responsabilité effective de l’encadrement scientifique.

Article 15

Un directeur de thèse ne peut diriger efficacement, et de façon simultanée, qu’un nombre limité de doctorants. Le directeur de thèse doit s’engager à consacrer une part significative de son temps à l’encadrement de chaque doctorant. Il est nécessaire que le principe de rencontres régulières et fréquentes soit arrêté lors de l’accord initial.

Article 16

Le doctorant est tenu de présenter les rapports d’étapes et les résultats de ses travaux suivant un planning qui tient compte de la nature du sujet (temps et rythme du travail) et du règlement intérieur de la structure de recherche.

Article 17

Le Directeur de thèse est tenu d’informer par rapport écrit adressé au Directeur du C.E.D de toute défaillance ou tout manquement du doctorant à ses obligations.

Article18

Dans le cas d’une réorientation des travaux de recherche ou d’un changement de sujet de thèse, le Directeur de thèse en discute l’impact avec le doctorant concernant, notamment, les délais en vigueur pour la préparation de la thèse. Une demande portant un avis motivé du Directeur de la Thèse doit être présenté par le doctorant dans ce sens au C.E.D qui statuera sur cette dernière.

Chapitre IV

Conditions de soutenance

Article 19

La durée de la thèse est de 3 ans (durée prévue par les textes en vigueur). En cas de dépassement du délai de soutenance, une demande de prolongation pour une durée d’une ou Charte des Thèses adoptée par le Conseil de l’université le 22 juillet 2009 Page 4/4 deux années, cosignée par l’encadrant et le doctorant, faisant état de l’avancement des travaux et des raisons qui justifient le retard, est adressée au Directeur du CED et au chef de l’établissement.

Article 20

L’autorisation de soutenance, le jury de soutenance, l’admission ou l’ajournement et la délivrance du diplôme de Doctorat sont régis par les normes D7, D8, D9 et D10 du

CNPNCDCD.

Chapitre V

Médiation

Article 21

En cas de difficulté particulière ou de désaccord, voire de manquement aux engagements pris dans le cadre de cette charte, il est recommandé au doctorant et à son directeur de recherche de se rapprocher du directeur du Centre des Etudes Doctorales, afin de trouver une solution adéquate au problème en question.

Article 22

S’il s’avère qu’aucune solution satisfaisante n’a pu être trouvée et donc qu’un conflit persiste entre le doctorant et le directeur de thèse ou de la structure de recherche d’accueil, il sera fait appel à un médiateur désigné par le directeur du Centre des Etudes Doctorales ou, le cas échéant, aux compétences du conseil scientifique du CED. Le collège doctoral pourra être sollicité en dernier recours.

Chapitre VI

Publication et valorisation des résultats

Article 23

La qualité et l’impact de la thèse peuvent se mesurer à travers les publications, les brevets et rapports industriels, les travaux de recherche effectués sous la responsabilité du Directeur de thèse ou toute autre forme de valorisation.

Article 24

Le Directeur de thèse se doit de faciliter la publication des travaux du doctorant tout en respectant la déontologie et les règles propres à l’établissement ; il doit aussi inciter le doctorant à procéder à la valorisation de ses travaux de recherche dans les manifestations scientifiques.

Article 25

Le doctorant est tenu d’informer le Centre d’Etudes Doctorales de sa situation durant une période de deux années, au moins, après la soutenance de sa thèse.

A…………………………le : …………………….. A ……………………….. le : ……………………

Le Directeur de thèse Le Directeur de C.E.D

A…………………………le : …………………….. A ……………………….. le : ……………………

Le responsable de la Le Doctorant

Structure de recherche